Permis d'aménager n° 07625518E0001 à Eu, Rue Chaussee De Picardie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PA n° 07625518E0001
Demandeur
COMMUNE D'EU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07625518E0001 a été délivré le 2 mai 2018 à Eu (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Chaussee De Picardie. Le projet est porté par COMMUNE D'EU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL263, AL264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Eu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602556
- SIRET
- 21760255600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EU (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07625518E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |