Permis d'aménager n° 07625516E0002 à Eu pour un terrain de 14 417 m², Le Dessus Du Bois Du Parc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PA n° 07625516E0002
Demandeur
SAS RIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07625516E0002, délivré le 13 mars 2017 à Eu (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Dessus Du Bois Du Parc. SAS RIMA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 417 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Eu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Eu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS RIMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818589491
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BLANGY SUR BRESLE (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07625516E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |