Permis d'aménager n° 07625521E0001 à Eu pour un terrain de 1 867 m², Zac Les Pres Sales
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PA n° 07625521E0001
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Les Pres Sales, le permis d'aménager n° 07625521E0001 a été délivré le 21 décembre 2021 à Eu (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 867 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Eu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
08/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Eu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07625521E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |