Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07625516E0001

Permis d'aménager à Eu pour 21 227 m² de terrain - 9 Rou De Dieppe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE LYS et autorisé le 29 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 5 février 2019, achèvement déclaré le 3 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625516E0001, instruit par la commune de Eu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PA n° 07625516E0001

Demandeur

LE LYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07625516E0001, délivré le 29 mars 2016 à Eu (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Rou De Dieppe, Eu (76260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE LYS. L'opération concerne un terrain de 21 227 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E836.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Surface du terrain

21 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2019.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

03/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/03/2016

Chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

03/08/2019

Localisation du projet à Eu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 227 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LYS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382695823
SIRET: 38269582300015
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: EU (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07625516E0001
Code commune INSEE	76255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 227 m², situé 9 Rou De Dieppe, Eu (76260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE LYS et autorisé le 29 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 5 février 2019, achèvement déclaré le 3 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625516E0001, instruit par la commune de Eu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.