Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07625516E0001

Permis d'aménager n° 07625516E0001 à Eu pour un terrain de 21 227 m², 9 Rou De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PA n° 07625516E0001

Demandeur

LE LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07625516E0001 a été délivré le 29 mars 2016 à Eu (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Rou De Dieppe. Le dossier a été déposé par LE LYS.

L'opération concerne un terrain de 21 227 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E836. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Eu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Surface du terrain

21 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2019.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

03/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2016
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2019

Localisation du projet à Eu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 227 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382695823
SIRET
38269582300015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
EU (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07625516E0001
Code commune INSEE 76255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 227 m², situé 9 Rou De Dieppe à Eu (76260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE LYS et autorisé le 29 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 5 février 2019, achèvement déclaré le 3 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625516E0001, déposé en mairie d'Eu.

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