Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07625517E0001

Permis d'aménager à Eu pour 25 048 m² de terrain - Le Dessus Du Bois Du Parc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BDL PROMOTION et autorisé le 20 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 9 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625517E0001, instruit par la commune de Eu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PA n° 07625517E0001

Demandeur

BDL PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07625517E0001, délivré le 20 décembre 2017 à Eu (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Dessus Du Bois Du Parc, Eu (76260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BDL PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 25 048 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E6, E563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Surface du terrain

25 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

09/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/12/2017

Chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

09/11/2021

Localisation du projet à Eu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E6 E563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 048 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDL PROMOTION

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494332398
SIRET: 49433239800044
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AMIENS CEDEX 1 (80040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07625517E0001
Code commune INSEE	76255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 048 m², situé Le Dessus Du Bois Du Parc, Eu (76260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BDL PROMOTION et autorisé le 20 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 9 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625517E0001, instruit par la commune de Eu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.