Permis d'aménager n° 07625517E0001 à Eu pour un terrain de 25 048 m², Le Dessus Du Bois Du Parc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PA n° 07625517E0001
Demandeur
BDL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eu (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07625517E0001 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un projet situé Le Dessus Du Bois Du Parc. Le dossier a été déposé par BDL PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 048 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E6, E563. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Eu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
09/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Eu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 048 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494332398
- SIRET
- 49433239800044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AMIENS CEDEX 1 (80040)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07625517E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |