Permis d'aménager n° 0762312200003 à Elbeuf pour un terrain de 1 604 m², 3 Che De Rouen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PA n° 0762312200003
Demandeur
JVC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0762312200003 a été délivré le 31 août 2022, pour un projet situé 3 Che De Rouen. JVC IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 604 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI105, BI106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JVC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810772772
- SIRET
- 81077277200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAUDEBEC LES ELBEUF (76320)
Autres dossiers de JVC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762312200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |