Permis d'aménager n° 0762312200002 à Elbeuf pour un terrain de 4 677 m², 23 Rue Arthur Hulme
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PA n° 0762312200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0762312200002, délivré le 17 juin 2022 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 23 Rue Arthur Hulme.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 677 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL227, BL228, BL230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2022.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
02/07/2022
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELBEUF (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762312200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |