Permis d'aménager n° 07622214R0008 à Duclair pour un terrain de 32 182 m², Rte De Sainte Marguerite Hameau Des Monts
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PA n° 07622214R0008
Demandeur
COMMUNE DE DUCLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Sainte Marguerite Hameau Des Monts, le permis d'aménager n° 07622214R0008 a été délivré le 13 novembre 2014 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE DUCLAIR.
L'opération s'étend sur un terrain de 32 182 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM178, AM183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Duclair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Duclair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Des Monts
Territoires administratifs
- Commune
- Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 182 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUCLAIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602226
- SIRET
- 21760222600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DUCLAIR (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07622214R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |