Permis de construire Logement N° 07622222M0027

Permis de construire n° 07622222M0027 à Duclair pour 120 m² de logement, Lot 1 Chemi De La Grande Mare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 07622222M0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2022 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07622222M0027 porte sur un projet situé Lot 1 Chemi De La Grande Mare.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM109. Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duclair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

443 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
07/02/2023
Autorisation
27/12/2022
Chantier (DOC)
07/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2023

Localisation du projet à Duclair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VAUPALIERE (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07622222M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 07/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Chemi De La Grande Mare, à Duclair (76480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07622222M0027, déposé en mairie de Duclair.

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