Permis d'aménager n° 07621222M0001 à Darnétal pour un terrain de 587 m², 4 Place Richard Waddington
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PA n° 07621222M0001
Demandeur
SAS C1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Place Richard Waddington, le permis d'aménager n° 07621222M0001 a été délivré le 1 juillet 2022 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SAS C1.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 587 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP182. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Darnétal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Darnétal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS C1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533401519
- SIRET
- 53340151900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07621222M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |