Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07621219M0002

Permis d'aménager à Darnétal pour 436 m² de terrain - 3 Rue Paul Ansoult

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAULINE et autorisé le 23 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 23 août 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621219M0002, instruit par la commune de Darnétal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PA n° 07621219M0002

Demandeur

SCI PAULINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07621219M0002, délivré le 23 août 2019 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Paul Ansoult, Darnétal (76160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI PAULINE. L'opération concerne un terrain de 436 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV508, AV510.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2019

Surface du terrain

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/08/2019

Chantier (DOC)

23/08/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV508 AV510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	436 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAULINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521437160
SIRET: 52143716000026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07621219M0002
Code commune INSEE	76212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 436 m², situé 3 Rue Paul Ansoult, Darnétal (76160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAULINE et autorisé le 23 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 23 août 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621219M0002, instruit par la commune de Darnétal.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.