Permis d'aménager n° 07621219M0002 à Darnétal pour un terrain de 436 m², 3 Rue Paul Ansoult
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PA n° 07621219M0002
Demandeur
SCI PAULINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07621219M0002 a été délivré le 23 août 2019, pour un projet situé 3 Rue Paul Ansoult. Le projet est porté par SCI PAULINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 436 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV508, AV510. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Darnétal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2019
Achèvement (DAACT)
07/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Darnétal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAULINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521437160
- SIRET
- 52143716000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DARNETAL (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07621219M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |