Permis d'aménager n° 0761792600001 à Clères pour un terrain de 1 566 m², Rue Des Fauvettes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier PA n° 0761792600001
Demandeur
COMMUNE DE CLERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2026 à Clères (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0761792600001 porte sur un projet situé Rue Des Fauvettes. Le projet est porté par COMMUNE DE CLERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 566 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC49, AC50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Clères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Clères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601798
- SIRET
- 21760179800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLERES (76690)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0761792600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |