Permis d'aménager n° 07617918B0002 à Clères pour un terrain de 11 567 m², Grand Cordelleville Grand Cordelleville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PA n° 07617918B0002
Demandeur
COMMUNE DE CLERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Cordelleville Grand Cordelleville, le permis d'aménager n° 07617918B0002 a été délivré le 28 mars 2019 à Clères (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLERES.
L'opération concerne un terrain de 11 567 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B365, B366, B338. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Clères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Cordelleville
Territoires administratifs
- Commune
- Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601798
- SIRET
- 21760179800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLERES (76690)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07617918B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |