Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07617918B0001

Permis d'aménager à Clères pour 11 241 m² de terrain - 738 Rue Edmond Spalikowski La Chapelle Saint Waast

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BRP INVESTISSEMENTS et autorisé le 21 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2019, achèvement déclaré le 4 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617918B0001, instruit par la commune de Clères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PA n° 07617918B0001

Demandeur

BRP INVESTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07617918B0001, délivré le 21 février 2019 à Clères (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 738 Rue Edmond Spalikowski La Chapelle Saint Waast, Clères (76690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BRP INVESTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 11 241 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD83, AD130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Surface du terrain

11 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2020.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

04/03/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/02/2019

Chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

04/03/2020

Localisation du projet à Clères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD83 AD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Saint Waast

Territoire administratif

Commune: Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 241 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRP INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493652267
SIRET: 49365226700045
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07617918B0001
Code commune INSEE	76179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 241 m², situé 738 Rue Edmond Spalikowski La Chapelle Saint Waast, Clères (76690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BRP INVESTISSEMENTS et autorisé le 21 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2019, achèvement déclaré le 4 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617918B0001, instruit par la commune de Clères.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.