Permis d'aménager n° 07617918B0001 à Clères pour un terrain de 11 241 m², 738 Rue Edmond Spalikowski La Chapelle Saint Waast
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PA n° 07617918B0001
Demandeur
BRP INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clères (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07617918B0001 a été délivré le 21 février 2019, pour un projet situé 738 Rue Edmond Spalikowski La Chapelle Saint Waast. BRP INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 241 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD83, AD130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Clères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2020.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2019
Achèvement (DAACT)
04/03/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Clères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Saint Waast
Territoires administratifs
- Commune
- Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRP INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493652267
- SIRET
- 49365226700045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de BRP INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07617918B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |