Permis de démolir n° 07617924B0002 à Clères, 30 Rue Louis Duthil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PD n° 07617924B0002
Demandeur
COMMUNE DE CLERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clères (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07617924B0002 a été délivré le 22 novembre 2024, pour un bâtiment situé 30 Rue Louis Duthil. COMMUNE DE CLERES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Clères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Clères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601798
- SIRET
- 21760179800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLERES (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07617924B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |