Permis d'aménager n° 07617921B0001 à Clères pour un terrain de 15 454 m², Route Des Marettes - Chemi Le Bois Hebert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PA n° 07617921B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07617921B0001 a été délivré le 20 septembre 2021 à Clères (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Des Marettes - Chemi Le Bois Hebert.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 454 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C548, C549, C645. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Clères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Clères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Hebert
Territoires administratifs
- Commune
- Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERES (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07617921B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |