Permis d'aménager n° 07617922B0002 à Clères pour un terrain de 5 848 m², Chemin Du Mouchel - Rue Lo
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PA n° 07617922B0002
Demandeur
HELMAX 76
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Mouchel - Rue Lo, le permis d'aménager n° 07617922B0002 a été délivré le 20 avril 2023 à Clères (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par HELMAX 76.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 848 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1020. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Clères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2024
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Clères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELMAX 76
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822927992
- SIRET
- 82292799200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- QUINCAMPOIX (76230)
Autres dossiers de HELMAX 76
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07617922B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |