Permis d'aménager n° 07617919B0001 à Clères pour un terrain de 41 832 m², Route Du Bois Hebert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PA n° 07617919B0001
Demandeur
MONCEAU EXPLOITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clères (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07617919B0001 a été délivré le 10 septembre 2019, pour un projet situé Route Du Bois Hebert. Le dossier a été déposé par MONCEAU EXPLOITATION.
L'opération s'étend sur un terrain de 41 832 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C136, C577, C578. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Clères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCEAU EXPLOITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 845027978
- SIRET
- 84502797800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de MONCEAU EXPLOITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07617919B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |