Permis d'aménager n° 07629017B0001 à Frichemesnil pour un terrain de 26 050 m², Rue Du Mont Landrin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PA n° 07629017B0001
Demandeur
HELMAX 76
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07629017B0001, délivré le 16 juin 2017 à Frichemesnil (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Mont Landrin. HELMAX 76 figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B121, B346, B459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Frichemesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frichemesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frichemesnil Code postal 76690 Identifiant INSEE 76290
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELMAX 76
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822927992
- SIRET
- 82292799200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- QUINCAMPOIX (76230)
Autres dossiers de HELMAX 76
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07629017B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |