Permis d'aménager n° 07617917B0001 à Clères pour un terrain de 71 000 m², Chemin Du Mouchel Le Mouchel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PA n° 07617917B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07617917B0001, délivré le 9 mai 2017 à Clères (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Du Mouchel Le Mouchel.
L'opération concerne un terrain de 71 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Clères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mouchel
Territoires administratifs
- Commune
- Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALLEVILLE LES DEUX EGLISES (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07617917B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |