Permis d'aménager n° 07616521E0002 à Caudebec-lès-Elbeuf pour un terrain de 8 738 m², Rue Felix Faure Le Parc Du Cedre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PA n° 07616521E0002
Demandeur
LANCE-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Felix Faure Le Parc Du Cedre, le permis d'aménager n° 07616521E0002 a été délivré le 6 avril 2022 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie). LANCE-IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 738 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH716. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc Du Cedre
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANCE-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503582843
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de LANCE-IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616521E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |