Permis d'aménager n° 07616520E0004 à Caudebec-lès-Elbeuf pour un terrain de 1 180 m², Rue Eugene Pottier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PA n° 07616520E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07616520E0004 a été délivré le 24 juin 2020 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Eugene Pottier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 180 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN681. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2020
Achèvement (DAACT)
11/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THUIT DE L'OISON (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616520E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |