Permis d'aménager n° 07634116C0001 à Harfleur pour un terrain de 3 940 m², 77 Rue Robert Ancel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PA n° 07634116C0001
Demandeur
LANCE-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07634116C0001, délivré le 15 juin 2016 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 77 Rue Robert Ancel. Le dossier a été déposé par LANCE-IMMO.
L'opération concerne un terrain de 3 940 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Harfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
16/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Harfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANCE-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503582843
- SIRET
- 50358284300010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de LANCE-IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07634116C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |