Permis d'aménager n° 07616521E0001 à Caudebec-lès-Elbeuf, 291 A Rue Sadi Carnot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PA n° 07616521E0001
Demandeur
NORMANDIE MDB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07616521E0001 a été délivré le 31 mars 2022 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 291 A Rue Sadi Carnot. Le demandeur déclaré est NORMANDIE MDB.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH610. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Caudebec-lès-Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIE MDB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880035860
- SIRET
- 88003586000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616521E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |