Permis d'aménager n° 07616519E0005 à Caudebec-lès-Elbeuf pour un terrain de 24 654 m², Rue Lesage Maille
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PA n° 07616519E0005
Demandeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2019 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07616519E0005 porte sur un projet situé Rue Lesage Maille. METROPOLE ROUEN NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 654 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB187, AB182, AB188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2019
Achèvement (DAACT)
22/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200023414
- SIRET
- 20002341400101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76006)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616519E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |