Permis d'aménager n° 07616519E0008 à Caudebec-lès-Elbeuf pour un terrain de 2 364 m², 171 Rue Scheurer Kestner
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PA n° 07616519E0008
Demandeur
HC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07616519E0008, délivré le 13 décembre 2019 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 171 Rue Scheurer Kestner. Le projet est porté par HC IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 2 364 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO703, AO706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Caudebec-lès-Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790674766
- SIRET
- 79067476600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- THENOUVILLE (27520)
Autres dossiers de HC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616519E0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |