Permis d'aménager n° 07616519E0006 à Caudebec-lès-Elbeuf pour un terrain de 1 078 m², Rue Pieton
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PA n° 07616519E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2019 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07616519E0006 porte sur un projet situé Rue Pieton.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 078 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO410. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Caudebec-lès-Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDEBC-LES-ELBEUF (76320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616519E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |