Permis d'aménager n° 07616520E0002 à Caudebec-lès-Elbeuf pour un terrain de 1 263 m², 171 Rue Scheurer Kestner
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PA n° 07616520E0002
Demandeur
HC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2020 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07616520E0002 porte sur un projet situé 171 Rue Scheurer Kestner. Le dossier a été déposé par HC IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 263 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO464. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 263 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790674766
- SIRET
- 79067476600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- THENOUVILLE (27520)
Autres dossiers de HC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616520E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |