Permis d'aménager n° 07614123G0003 à Bréauté pour un terrain de 8 330 m², Route De La Sabliere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PA n° 07614123G0003
Demandeur
ALTEAME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréauté (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07614123G0003 a été délivré le 28 novembre 2023, pour un projet situé Route De La Sabliere. Le demandeur déclaré est ALTEAME.
L'opération concerne un terrain de 8 330 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Bréauté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréauté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréauté Code postal 76110 Identifiant INSEE 76141
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509671012
- SIRET
- 50967101200037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de ALTEAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07614123G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |