Permis d'aménager n° 07614114F0001 à Bréauté, Rpt De La Flacquaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PA n° 07614114F0001
Demandeur
GROUPE BERTIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2014 à Bréauté (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07614114F0001 porte sur un projet situé Rpt De La Flacquaire. La demande émane de GROUPE BERTIN IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC26. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Bréauté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
29/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bréauté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréauté Code postal 76110 Identifiant INSEE 76141
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE BERTIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349329771
- SIRET
- 34932977100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Autres dossiers de GROUPE BERTIN IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07614114F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |