Permis d'aménager n° 07614114F0002 à Bréauté, Rte De La Voie Romaine La Mare Des Marettes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PA n° 07614114F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07614114F0002, délivré le 25 juin 2014 à Bréauté (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rte De La Voie Romaine La Mare Des Marettes.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A470, 0A445. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Bréauté sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2015.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
06/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bréauté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare Des Marettes
Territoires administratifs
- Commune
- Bréauté Code postal 76110 Identifiant INSEE 76141
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREAUTE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07614114F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 16/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |