Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07510417V0004

Permis d'aménager n° 07510417V0004 à Paris, 0 Rue De Rivoli

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PA n° 07510417V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07510417V0004, délivré le 25 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 0 Rue De Rivoli.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75639)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07510417V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 0 Rue De Rivoli à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510417V0004, déposé en mairie de Paris.

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