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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07510317V0002

Permis d'aménager n° 07510317V0002 à Paris, Rue Eugene Spuller

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PARIS et autorisée le 25 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510317V0002, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PA n° 07510317V0002

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07510317V0002, délivré le 25 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Eugene Spuller. Le projet est porté par COMMUNE DE PARIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

Voir les 649 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217500016
SIRET: 21750001600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS CEDEX 13 (75639)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07510317V0002
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Eugene Spuller à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PARIS et autorisée le 25 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510317V0002, déposé en mairie de Paris.

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