Permis d'aménager n° 07510118V0001 à Paris, 0 Rue Du Pont Neuf
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PA n° 07510118V0001
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07510118V0001 a été délivré le 2 mai 2018, pour un projet situé 0 Rue Du Pont Neuf. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis d'aménager référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75639)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07510118V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |