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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07510117V0004

Permis d'aménager n° 07510117V0004 à Paris, 0 Rue De Rivoli

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510117V0004, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PA n° 07510117V0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Rue De Rivoli, le permis d'aménager n° 07510117V0004 a été délivré le 18 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. L'ensemble des 714 permis d'aménager référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS CEDEX 13 (75639)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07510117V0004
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 0 Rue De Rivoli à Paris (75000).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510117V0004, déposé en mairie de Paris.

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Permis d'aménager de la même période à Paris

PA n°07511017V0001 Autorisé

1 Rue De La Grange Aux Belle

Paris (75000)

29 mars 2018 31 m² foncier

PA n°07511717V0005 Autorisé

3 B Place De Wagram

Paris (75000)

10 avr. 2018 5 967 m² foncier COMMUNE DE PARIS

PA n°07511417V0001 Autorisé

123 T Rue Didot

Paris (75000)

16 avr. 2018 11 630 m² foncier COMMUNE DE PARIS

PA n°07510317V0002 Autorisé

Rue Eugene Spuller

Paris (75000)

25 avr. 2018 COMMUNE DE PARIS

PA n°07510417V0004 Autorisé

0 Rue De Rivoli

Paris (75000)

25 avr. 2018

PA n°07512017V0002 Autorisé

11 Rue De La Mare

Paris (75000)

26 avr. 2018 5 236 m² foncier COMMUNE DE PARIS

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