Permis d'aménager n° 07416313B0001 à Margencel, route Neuve Champ de la Pierre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PA n° 07416313B0001
Demandeur
SCI DE SERGYIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2013 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07416313B0001 porte sur un projet situé route Neuve Champ de la Pierre. La société de programme immobilier SCI DE SERGYIEU est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0A 2664, 0A 3558, 0A 3561. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Margencel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Margencel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De La Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DE SERGYIEU, basée à Thonon-les-Bains. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DE SERGYIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539505263
- SIRET
- 53950526300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de SCI DE SERGYIEU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07416313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0A 2664, 0A 3558, 0A 3561 à Margencel (74200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.