Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07416313B0001

Permis d'aménager n° 07416313B0001 à Margencel, route Neuve Champ de la Pierre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PA n° 07416313B0001

Demandeur

SCI DE SERGYIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2013 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07416313B0001 porte sur un projet situé route Neuve Champ de la Pierre. La société de programme immobilier SCI DE SERGYIEU est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0A 2664, 0A 3558, 0A 3561. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Margencel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margencel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 2664 0A 3558 0A 3561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De La Pierre

Territoires administratifs

Commune
Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DE SERGYIEU, basée à Thonon-les-Bains. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DE SERGYIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539505263
SIRET
53950526300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Autres dossiers de SCI DE SERGYIEU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07416313B0001
Code commune INSEE 74163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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