Permis d'aménager n° 07416313B0001 à Margencel, Route Neuve Champ De La Pierre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PA n° 07416313B0001
Demandeur
SCI DE SERGYIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2013 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07416313B0001 porte sur un projet situé Route Neuve Champ De La Pierre. SCI DE SERGYIEU figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2664, 0A3558, 0A3561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Margencel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Margencel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De La Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE SERGYIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539505263
- SIRET
- 53950526300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de SCI DE SERGYIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07416313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |