Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07427221X0001

Permis d'aménager n° 07427221X0001 à Sillingy pour un terrain de 2 225 m², Route De Clermont - Lieudi

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LELU et autorisée le 3 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427221X0001, déposé en mairie de Sillingy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PA n° 07427221X0001

Demandeur

LELU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07427221X0001 a été délivré le 3 août 2021 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Clermont - Lieudi. Le projet est porté par LELU.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 225 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1004. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Sillingy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Surface du terrain

2 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

23/11/2021

Autorisation

03/08/2021

Chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 225 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LELU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482078268
SIRET: 48207826800034
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: SILLINGY (74330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07427221X0001
Code commune INSEE	74272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 août 2021
Date de dépôt	23/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 225 m², situé Route De Clermont - Lieudi à Sillingy (74330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LELU et autorisée le 3 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427221X0001, déposé en mairie de Sillingy.

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