Permis d'aménager n° 07427221X0002 à Sillingy pour un terrain de 3 657 m², Impasse De La Croix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PA n° 07427221X0002
Demandeur
LES 4 ELEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De La Croix, le permis d'aménager n° 07427221X0002 a été délivré le 20 janvier 2022 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LES 4 ELEMENTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 657 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP264, AP263, AP14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Sillingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2026.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2022
Achèvement (DAACT)
28/05/2026
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 4 ELEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788468486
- SIRET
- 78846848600014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07427221X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |