Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07427221X0002

Permis d'aménager à Sillingy pour 3 657 m² de terrain - Impasse De La Croix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES 4 ELEMENTS et autorisé le 20 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 août 2022, achèvement déclaré le 11 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427221X0002, instruit par la commune de Sillingy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PA n° 07427221X0002

Demandeur

LES 4 ELEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07427221X0002, délivré le 20 janvier 2022 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse De La Croix, Sillingy (74330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES 4 ELEMENTS. L'opération concerne un terrain de 3 657 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP264, AP263, AP14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Surface du terrain

3 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2022

Achèvement (DAACT)

11/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/01/2022

Chantier (DOC)

20/08/2022

Achèvement (DAACT)

11/12/2023

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP264 AP263 AP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 657 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4 ELEMENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 788468486
SIRET: 78846848600014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07427221X0002
Code commune INSEE	74272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 657 m², situé Impasse De La Croix, Sillingy (74330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES 4 ELEMENTS et autorisé le 20 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 août 2022, achèvement déclaré le 11 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427221X0002, instruit par la commune de Sillingy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.