Permis d'aménager n° 07427214X0001 à Sillingy pour un terrain de 19 885 m², Rte De Clermont Champ Et Marais Devant
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2014
Dossier PA n° 07427214X0001
Demandeur
LELU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Clermont Champ Et Marais Devant, le permis d'aménager n° 07427214X0001 a été délivré le 28 juin 2014 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LELU.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 885 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1349. Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Sillingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.
Autorisation
28 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Et Marais Devant
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LELU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482078268
- SIRET
- 48207826800026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SILLINGY (74330)
Autres dossiers de LELU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07427214X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2014 |
| Date de dépôt | 29/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |