Permis d'aménager n° 07427213X0001 à Sillingy pour un terrain de 9 646 m², Route De Clermont Champs Et Marais De Devant
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PA n° 07427213X0001
Demandeur
LELU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07427213X0001 a été délivré le 1 août 2013 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Clermont Champs Et Marais De Devant. La demande émane de LELU.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 646 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1928. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Sillingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Et Marais De Devant
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LELU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482078268
- SIRET
- 48207826800026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- EPAGNY (74330)
Autres dossiers de LELU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07427213X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |