Permis d'aménager n° 07427218X0005 à Sillingy pour un terrain de 4 028 m², 65 83 101 119 Et 133 Chemi
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PA n° 07427218X0005
Demandeur
AXCO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07427218X0005 a été délivré le 25 juin 2019, pour un projet situé 65 83 101 119 Et 133 Chemi. AXCO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 028 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3097, 0B3102. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Sillingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804619427
- SIRET
- 80461942700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- POISY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07427218X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |