Permis d'aménager n° 07427218X0006 à Sillingy, 12 19 34 51 62 79 91 104 A
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PA n° 07427218X0006
Demandeur
SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07427218X0006 a été délivré le 21 mai 2019, pour un projet situé 12 19 34 51 62 79 91 104 A. Le dossier a été déposé par SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2742. Au total, 23 permis d'aménager référencés à Sillingy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334089463
- SIRET
- 33408946300049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ANNECY (74000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07427218X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |