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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07425514X0002

Permis d'aménager à Sales pour 0 m² de terrain - Rte Du Cruet Nord Le Cruet Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAXIMMO et autorisé le 22 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425514X0002, instruit par la commune de Sales.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PA n° 07425514X0002

Demandeur

MAXIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07425514X0002, délivré le 22 janvier 2015 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Cruet Nord Le Cruet Nord, Sales (74150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAXIMMO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0B1550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Dépôt

16/11/2015

Autorisation

22/01/2015

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sales

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cruet Nord

Territoire administratif

Commune: Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAXIMMO

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482426186
SIRET: 48242618600029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: POISY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07425514X0002
Code commune INSEE	74255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Cruet Nord Le Cruet Nord, Sales (74150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAXIMMO et autorisé le 22 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425514X0002, instruit par la commune de Sales.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.