Permis de construire n° 07422514A0033 à Rumilly pour 9 959 m² de logement et locaux, ZA de Madrid
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 07422514A0033
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422514A0033, délivré le 5 mars 2015 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZA de Madrid. DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 5 logements collectifs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 29 437 m², le programme représente 521 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 104 m² par logement. S'y ajoutent 9 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/03/2015, soit 1 jour après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 819, C 1176, C 1196. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Rumilly
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 29 437 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 521 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 104 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 438 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Locaux | 0 m² | 9 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 438 m² | 9 438 m² |
| Total | 0 m² | 9 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 959 m² | 9 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 438 m² | 9 438 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 438 m² | 9 438 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 5 logements sont tous des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| En résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, dont l'adresse déclarée est à Annecy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227400017
- SIRET
- 22740001700074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANNECY (74041)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422514A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 06/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles C 819, C 1176, C 1196 à Rumilly (74150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.