Retour aux autorisations de Praz-sur-Arly

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07421523A0002

Permis d'aménager n° 07421523A0002 à Praz-sur-Arly pour un terrain de 4 040 m², Les Essertets

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421523A0002, déposé en mairie de Praz-sur-Arly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PA n° 07421523A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07421523A0002 a été délivré le 9 novembre 2023, pour un projet situé Les Essertets.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 040 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A797. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Praz-sur-Arly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2023

Surface du terrain

4 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/11/2023

Chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essertets

Territoires administratifs

Commune: Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 040 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRAZ-SUR-ARLY (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07421523A0002
Code commune INSEE	74215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 040 m², situé Les Essertets à Praz-sur-Arly (74120).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421523A0002, déposé en mairie de Praz-sur-Arly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Praz-sur-Arly

PA n°07421517A0002 Autorisé

Les Berouds-Rephy-Le Mans

Praz-sur-Arly (74120)

11 déc. 2017 94 039 m² foncier

PA n°07421518A0001 Terminé

Plan De Cassioz

Praz-sur-Arly (74120)

30 mars 2018 3 220 m² foncier

PA n°07421516A0001 Terminé

Praz-sur-Arly (74120)

20 juin 2018

PA n°07421518A0002 Autorisé

Sous Le Rocher-Holvet-Les

Praz-sur-Arly (74120)

11 juil. 2018 59 848 m² foncier

PA n°07421522A0001 Terminé

Plan De Cassioz

Praz-sur-Arly (74120)

04 août 2022 30 908 m² foncier COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

PA n°07421523A0001 Autorisé

Route Des Varins L Ile

Praz-sur-Arly (74120)

03 févr. 2023 9 193 m² foncier COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

Autres types d'autorisations à Praz-sur-Arly

Permis de construire à Praz-sur-Arly

176 autorisations

Permis de démolir à Praz-sur-Arly

1 autorisation