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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07421522A0001

Permis d'aménager n° 07421522A0001 à Praz-sur-Arly pour un terrain de 30 908 m², Plan De Cassioz

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY et autorisée le 4 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421522A0001, déposé en mairie de Praz-sur-Arly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PA n° 07421522A0001

Demandeur

COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plan De Cassioz, le permis d'aménager n° 07421522A0001 a été délivré le 4 août 2022 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 30 908 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B110, 0B115, 0B116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Praz-sur-Arly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Surface du terrain

30 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/08/2022

Chantier (DOC)

04/03/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B110 0B115 0B116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan De Cassioz

Territoires administratifs

Commune: Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 908 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402155
SIRET: 21740215500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PRAZ SUR ARLY (74120)

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PA n°07421523A0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07421522A0001
Code commune INSEE	74215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 908 m², situé Plan De Cassioz à Praz-sur-Arly (74120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY et autorisée le 4 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421522A0001, déposé en mairie de Praz-sur-Arly.

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