Permis d'aménager n° 07421517A0002 à Praz-sur-Arly pour un terrain de 94 039 m², Les Berouds-Rephy-Le Mans
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PA n° 07421517A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07421517A0002 a été délivré le 11 décembre 2017, pour un projet situé Les Berouds-Rephy-Le Mans.
L'aménagement porte sur un terrain de 94 039 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B963, 0B818, 0B817. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Praz-sur-Arly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Praz-sur-Arly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 94 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAZ-SUR-ARLY (74120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07421517A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |