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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07421523A0001

Permis d'aménager n° 07421523A0001 à Praz-sur-Arly pour un terrain de 9 193 m², Route Des Varins L Ile

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY et autorisé le 3 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421523A0001, déposé en mairie de Praz-sur-Arly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PA n° 07421523A0001

Demandeur

COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07421523A0001 a été délivré le 3 février 2023 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Varins L Ile. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 193 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3650, 0A3646, 0A3648. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Praz-sur-Arly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Surface du terrain

9 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3650 0A3646 0A3648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ile

Territoires administratifs

Commune: Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 193 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402155
SIRET: 21740215500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PRAZ SUR ARLY (74120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07421523A0001
Code commune INSEE	74215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 193 m², situé Route Des Varins L Ile à Praz-sur-Arly (74120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY et autorisé le 3 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421523A0001, déposé en mairie de Praz-sur-Arly.

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