Permis d'aménager n° 07421518A0001 à Praz-sur-Arly pour un terrain de 3 220 m², Plan De Cassioz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PA n° 07421518A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plan De Cassioz, le permis d'aménager n° 07421518A0001 a été délivré le 30 mars 2018 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 3 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2093, 0B2092. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Praz-sur-Arly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
06/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Praz-sur-Arly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLANCHES (74704)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07421518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |