Permis d'aménager n° 07421516A0001 à Praz-sur-Arly
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PA n° 07421516A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07421516A0001 a été délivré le 20 juin 2018 à Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Praz-sur-Arly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
07/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Praz-sur-Arly
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY CEDEX (74007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07421516A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |